C.G.V - Conditions Générales de Vente

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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « le Contrat ») définissent les services et modalités proposés par la société Happy Shuttle. Nos services sont réservés aux personnes physiques ainsi qu’aux personnes morales, c’est-à-dire aux entreprises pour le compte de leurs salariés ou représentants (ci-après « le Client »).

Nous vous remercions de bien vouloir lire ce Contrat attentivement avant d’entamer une démarche de réservation ; toute réservation implique son acceptation préalable. Happy Shuttle se réserve le droit de modifier les termes du Contrat ainsi que les informations divulguées sur son site internet www.happyshuttle.cab à tout moment.

Les termes du Contrat appliqués le jour du transfert sont les termes en vigueur lors de la confirmation de réservation.


I-  Objet du service

Happy Shuttle est le nom commercial de la société S.Shuttle Transport créée en 2008, société de transport public de personnes agréée par le Ministère du Transport. Licence N°2013/11/0002997.

Happy Shuttle propose deux types de service :


  1. Un service de transfert par navette privée ou partagée entre le Parc Disneyland Paris®, Paris, Versailles, Fontainebleau, les aéroports desservant Paris (Orly, Roissy Charles-de-Gaulle et Beauvais), les grandes gares parisiennes (Nord, Est, Lyon, Montparnasse, Saint-Lazare, Bercy et Austerlitz) et le Parc Astérix®.
  2. Un service de mise à disposition d’un véhicule privatisé avec chauffeur privé pour un déplacement entre les adresses de départ et d’arrivée définies lors de la réservation (adresses à Paris et dans toute la France métropolitaine).

II-  Modalités de réservation

1.     Procédure de réservation

La réservation d’une navette Happy Shuttle peut se faire :


  1. Par Internet, via notre formulaire sécurisé sur le site https://www.happyshutlle.cab, depuis la rubrique Réserver en ligne. La réservation doit se faire au plus tard 24h avant l’heure du départ. La réservation fait l’objet d’une confirmation par email.
  2. Par téléphone (07 69 47 99 68), notamment pour toute réservation moins de 24h avant l’horaire de départ ou pour tout itinéraire inaccessible depuis notre formulaire Internet.
  3. Par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ).

A retenir : le jour du transfert, le Client doit se munir de sa confirmation pour la présenter au chauffeur. La non-présentation de la confirmation, ou à défaut de la confirmation de réservation, est un motif valable d’annulation du transfert.


2.     Annulation

L’annulation d’une réservation peut se faire par internet, par téléphone ou par mail. L’annulation est soumise à condition :

  1. Plus de 3h avant le départ : remboursement intégral du montant prépayé
  2. Moins de 3h avant le départ : pas de remboursement des frais engagés par le Client

3.     Modification

Plus de 24h avant le départ, les modifications de votre dossier sont possibles par email ou par téléphone, et ne font l’objet d’aucun surcoût. Moins de 24h avant le transfert, les modifications ne sont possibles que par téléphone ou SMS.

III-  Conditions de la prise en charge

1.     Procédure de départ et d’arrivée

Le Client se doit de respecter les conditions de prise en charge mentionnées sur sa confirmation de réservation. Au moment du transfert, il doit être en mesure de présenter la confirmation au chauffeur, sans quoi le transfert sera considéré comme annulé, au frais du Client.

2.     Retard

  1. En cas de retard de vol, nous nous engageons à trouver une alternative, sans frais supplémentaire, dans les 45 minutes après l’heure d’arrivée initialement prévue.
  2. En cas d’annulation de vol, le Client peut choisir le report du transfert ou bien son remboursement intégral.
  3. Dans les deux cas, le Client doit tenir informé Happy Shuttle du retard ou de l’annulation de son vol, par téléphone ou SMS.

3.     Bagages

En service partagé, les Clients sont autorisés à transporter une valise de taille moyenne ou standard ainsi qu’un bagage à main par personne. Un bagage supplémentaire peut être accepté. En service partagé, aucune limite du nombre de bagages n’est établie.

Le chauffeur se réserve le droit de refuser des bagages supplémentaires s’il estime que leur nombre ou leur taille n’est pas conforme aux présentes conditions générales de vente, ce qui pourra entraîner l’annulation du transfert, au frais du Client.

Afin d’assurer la sécurité des Clients, tous les bagages (exceptés les bagages à main) doivent être entreposés dans l’espace dédié du véhicule ; ils ne peuvent être laissés sur les sièges ou dans les espaces de circulation.     

Le Client est le seul responsable de ses bagages, que ce soit lors du chargement, du déplacement et du déchargement. Le chauffeur, sauf en cas de faute, ne peut être tenu responsable des dommages subis (vol, perte d’objets ou oubli de bagages). Tout bagage oublié dans le véhicule sera emmené au siège social d’Happy Shuttle et pourra être récupéré par le Client.

4.     Animaux

Les animaux sont acceptés dans le véhicule à condition d’être maintenus dans une cage de transport adaptée. Ils ne doivent en aucun cas représenter une menace pour les passagers du véhicule (chauffeur, autres passagers) ou des tiers.

5.     Assurances

Tous les chauffeurs Happy Shuttle souscrivent à une police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, ainsi qu’à une police d’assurance couvrant les dommages occasionnés par la conduite du véhicule pour tout dommage qui serait susceptible d’être occasionné à un tiers, et/ou à son passager. Ces assurances ne s’appliquent pas aux cas de vol, perte ou détérioration des objets dont le Client est propriétaire (bagages, effets personnels), y compris s’ils ont été « confiés » au conducteur. 


6.     Sièges enfant

Happy Shuttle s’engage à fournir des sièges enfants en conformité avec la norme en vigueur, et ce, gratuitement. Le client doit en émettre clairement la demande lors de la réservation.

7.     Responsabilité

Responsabilité Happy Shuttle : Tous les véhicules utilisés pour effectuer les transferts Happy Shuttle sont en conformité avec les normes techniques exigées par la réglementation en vigueur. Tous nos chauffeurs sont dans l’obligation de respecter les dispositions énoncées dans le Code de la route. Le chauffeur est exonéré de toute responsabilité s’il présente un retard causé par la circulation (embouteillage de large ampleur, accident ralentie ou arrêtée suite à un accident), par un cas de force majeure (catastrophe naturelle, terrorisme, manifestation…), ou par le Client. Par conséquent, ces événements ne pourront déboucher sur aucune compensation financière ou commerciale de la part d’Happy Shuttle.


Responsabilité Client : Le Client se doit d’être à l’heure au moment du transfert ; il doit respecter l’horaire mentionné dans sa confirmation de réservation. Il doit veiller également à suivre strictement les procédures de départ et d’arrivée inscrites sur cette même confirmation de réservation.

Tout au long de la prestation, le Client a pour devoir de se comporter dans le respect des règles dictées par le bon sens, ainsi que par les lois et réglementations françaises en vigueur. Nous accordons une attention particulière au respect des règles qui concernent le port obligatoire de la ceinture de sécurité, l’interdiction de fumer, de consommer de l’alcool, et de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. En cas de manquement aux règles précédemment citées, et si le comportement d’un passager est jugé à risque par le chauffeur, pour lui-même, les passagers ou un tiers, il lui sera permis de refuser l’accès à la navette au passager en question, ou de le faire descendre pendant le transfert.

8.     Tarifs

Les tarifs des prestations sont disponibles sur le site https://www.happyshuttle.cab. Le montant affiché est en TTC. Le prix payé par le Client est fixé lors de la réservation et mentionné sur sa confirmation de réservation.

9.     Pourboire

Le pourboire n’est aucunement obligatoire et est laissé à la discrétion du Client.

10.     Données personnelles

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au Service Client d’Happy Shuttle, aux coordonnées postales mentionnées dans la rubrique Objet du Service. 

11.     Droit applicable en cas de litige

Les conditions générales de ventes ainsi que toutes les démarches réalisées depuis ce site sont soumises au droit français. Les juridictions compétentes en cas de litige sont les juridictions françaises.

12.     Contacts

Service Client Happy Shuttle

15 Place Paul Froment

94400 Vitry-Sur-Seine

Téléphone : 07 69 47 99 68

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.